Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• « Studio » : désigne VisionViz 3D, fournisseur des services.
• « Client » : toute personne physique ou morale commandant un service.
• « Rendu » : toute image de synthèse, animation ou perspective 3D produite par le Studio.
• « Commande » : le contrat formalisant la prestation entre le Studio et le Client.

2. Objet et champ d'application

Le Studio réalise des rendus photoréalistes pour la promotion immobilière, les architectes et les demandes de permis d'urbanisme. Les présentes CGU s'appliquent à toute commande passée via le site ou par tout autre moyen convenu.

3. Droits et obligations du Studio

• S'engage à fournir les rendus conformément aux spécifications techniques et artistiques convenues.
• Conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les techniques, logiciels et méthodes utilisés.
• Peut utiliser les rendus finaux à des fins de promotion du Studio, sauf accord contraire écrit.
• Se réserve le droit de refuser une commande contraire à l'éthique ou à la législation.

4. Droits et obligations du Client

• Doit fournir toutes les informations, plans et ressources nécessaires à la réalisation dans les délais.
• Est seul responsable de l'exactitude et de la légalité des documents fournis.
• Bénéficie d'une licence d'utilisation exclusive et perpétuelle des rendus finaux pour le projet spécifié.
• S'engage à ne pas reproduire, modifier ou redistribuer les fichiers sources.

5. Limitations de responsabilité

Le Studio ne pourra être tenu responsable des retards ou imperfections dus à des informations fournies incomplètes ou erronées par le Client. La responsabilité du Studio est limitée au montant de la commande concernée.

6. Propriété intellectuelle

Les rendus finaux sont livrés sous licence. Le Client acquiert le droit d'utilisation défini dans la commande. Le Studio conserve la paternité des œuvres et peut les présenter dans son portfolio.

7. Confidentialité

Les échanges et documents relatifs au projet sont confidentiels. Le Studio s'engage à ne pas divulguer les informations sensibles du Client à des tiers. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Studio. En cas de divergence, la version française des CGU prévaut.